Le fonds de renouvellement
Objectif et fonctionnement
Son objectif :
- Aider au renouvellement et à la gestion du patrimoine des collectivités adhérentes en participant au financement des travaux de renouvellement,
- contribuer à l'amélioration du rendement,
- améliorer la qualité du service de distribution.
Ses ressources :
Participation des adhérents déterminée par le volume d’eau facturé à leurs abonnés, auquel est appliqué le taux voté par le Comité syndical en en fin d’année N-1,
Fonds propre SYDRO71,
Financeurs externes : Agences de l’eau RMC et Loire bretagne, Conseil départemental de Saône et Loire.
Son fonctionnement :
Les collectivités présentent leurs projets de travaux, établis selon leurs besoins, et sollicitent une subvention dans le cadre d’un programme annuel,
Les projets doivent être déposés par les adhérents auprès du SYDRO 71 pour le 15 octobre de l’année précédant le démarrage des travaux. Ils font l’objet d’un examen technique pour vérifier leur éligibilité aux règles définies dans le règlement intérieur. Après validation par le Comité Syndical en février, les subventions sont notifiées au mois de mars avec une durée de validité de 2 ans. Le SYDRO 71 répartit les fonds collectés, sous forme de subvention avec un taux de base de 42,5% du montant HT de travaux modulé selon différents critères techniques et financiers (voir règlement intérieur)
